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© Reuters. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui a été promulguée vendredi au Journal officiel, entre en vigueur ce lundi, ouvrant la voie à l’application d’un “pass sanitaire” étendu et à la vaccination obligatoire des soignants. /Photo pri

PARIS (Reuters) – La loi relative à la gestion de la crise sanitaire entre en vigueur ce lundi en France, ouvrant la voie à l’application d’un “pass sanitaire” notamment étendu aux cafés et aux restaurants, et à la vaccination obligatoire du personnel soignant.

La mise en oeuvre de la loi promulguée vendredi au Journal officiel intervient trois jours après la validation par le Conseil constitutionnel d’une grande partie du projet, dont les grandes lignes avaient été dévoilées par le président Emmanuel Macron le 12 juillet.

Jusqu’au 15 novembre, l’accès aux bars et restaurants, y compris en terrasse, aux établissements de santé ou encore aux transports publics pour les longs trajets est subordonné à la présentation d’une attestation (sous format papier ou numérique), prouvant l’immunisation contre le COVID-19 (acquise après guérison ou par vaccination) ou le résultat négatif d’un test de dépistage récent du coronavirus SARS-CoV-2.

Sont admis les résultats des tests PCR, antigéniques, ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé de moins de 72 heures, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible.

Le pass sanitaire “est la moins pire des solutions pour pouvoir concilier les libertés d’aller et venir, d’aller dans des restaurants, d’aller profiter de la vie culturelle et puis en même temps de sortir collectivement de cette crise sanitaire qui dure”, a expliqué sur France Inter le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Environ un quart des trains seront contrôlés ce lundi, a-t-il annoncé ensuite lors d’une visite à la gare de Lyon.

Dans un message envoyé samedi aux préfets dont son entourage s’est fait l’écho, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin demande aux représentants de l’Etat de “faire la pédagogie des mesures”, notamment sur les réseaux sociaux. Il précise que les contrôles, qui pourront être faits par des agents “en uniforme comme en civil”, seront réalisés “prioritairement” dans des zones denses “où les risques de contamination sont les plus importants”.

Le “pass sanitaire” s’applique déjà depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

Dans les grands magasins et centres commerciaux, l’obligation de le présenter s’appliquera pour ceux dont la taille dépasse 20.000 mètres carrés et sera décidée au cas par cas par les préfets.

Au-delà du 30 août, le “pass sanitaire” s’appliquera également aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.

OBLIGATION VACCINALE

Les salariés ne disposant pas d’un pass valide à compter de cette date peuvent poser des jours de congé et de RTT le temps de l’obtenir ou se mettre en télétravail à 100% si leur poste le permet. Ils peuvent également convenir avec leur employeur d’être affectés temporairement sur un poste non soumis au pass.

Si aucune de ces solutions n’est possible, leur contrat de travail sera suspendu, ainsi que leur rémunération.

La loi met aussi en place une obligation vaccinale d’ici au 15 septembre pour les personnels susceptibles d’être en contact régulier avec des publics âgés ou fragiles : soignants, professionnels du secteur de la santé ou du médico-social, pompiers, ambulanciers et employés à domicile.

Un usager qui ne présente pas son pass ou propose à quelqu’un l’utilisation de ses documents encourt une amende de 135 euros pour une première infraction et de 3.750 euros et six mois d’emprisonnement pour une troisième infraction constatée dans un délai de 30 jours.

Un responsable d’établissement qui ne contrôlerait pas un “pass sanitaire” encourt une fermeture des lieux pour une durée de sept jours s’il ne se met pas en conformité après une première mise en demeure. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an de prison et 9.000 euros d’amende.

OPPOSITION D’UNE PARTIE DE LA POPULATION

Ces mesures suscitent l’opposition d’une partie de la population et de certains syndicats.

Plus de 237.000 manifestants ont ainsi défilé dans les rues samedi pour la quatrième semaine consécutive afin de réclamer le retrait de la loi. La participation – importante pour la période estivale selon les autorités – augmente chaque semaine.

Le syndicat Sud Santé Sociaux a déposé un préavis de grève nationale courant du 4 août au 3 septembre et la CGT appelle à une grève nationale illimitée à compter de ce lundi. L’un des principaux syndicats de pompiers professionnels, la FA SPP-PATS, a également déposé un préavis de grève à partir de ce lundi.

Selon le dernier bilan diffusé dimanche, 55,2% de la population française est intégralement vaccinée contre le COVID-19, une couverture vaccinale insuffisante pour atteindre l’immunité collective.

Selon le Conseil scientifique, avec la propagation du variant Delta, l’épidémie ne pourrait désormais être contrôlée qu’avec une proportion de personnes vaccinées ou infectées atteignant 90% à 95% de la population.

(Reportage Caroline Pailliez, Elizabeth Pineau et Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)





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