PARIS (Reuters) – Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a qualifié d'”avancée majeure” l’accord trouvé jeudi sous l’égide l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la fiscalité internationale des entreprises.
Parmi les 139 pays impliqués dans les négociations, 130 ont annoncé dans un communiqué publié juste auparavant avoir conclu un accord prévoyant un seuil minimal mondial de 15% d’impôt sur les sociétés et la possibilité pour chaque pays de taxer les “surprofits” des multinationales du numérique.
La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires grâce à cet accord, a dit Bruno Le Maire au cours d’une conférence de presse.
(Bertrand Boucey et Jean Terzian)
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